Un réseau européen
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques. Ce réseau a pour double objectif de :
Préserver la diversité biologique
Valoriser le patrimoine naturel de nos territoires
Chaque état membre propose des espaces qui hébergent des habitats naturels et des espèces animales et végétales en forte régression, ou en voie de disparition.
Deux directives cadres
Deux textes fondateurs établissent la base réglementaire de ce grand réseau écologique européen :
La directive « oiseaux » (1979)
La directive « Habitats faune flore » (1992)
Ces deux directives reposent sur une série de mesures analogues conçues pour préserver les espèces et les habitats les plus menacés, vulnérables, rares ou endémiques de l’Union européenne.
Non seulement elles protègent les espèces elles-mêmes mais également les habitats de ces espèces.
Objectif
Le réseau Natura 2000, constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe.
Pour atteindre cet objectif, les États membres peuvent librement utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles selon le principe général de subsidiarité.
Transposition dans le droit français
Le code de l’environnement consacre une section particulière aux sites Natura 2000 dans laquelle il fixe le cadre général de leur désignation et de leur gestion (articles L. 414.1 à L. 414.7 et R. 414-1 à R. 414-29).