Le réseau Natura 2000 français représente 1756 sites dont 221 sites marins et mixtes (67 uniquement marins) et 403 zones de protection spéciales pour les oiseaux (ZPS) et 1 353 zones spéciales de conservation (ZSC).
Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de contrats et de chartes Natura 2000.
La participation active de l’ensemble des acteurs locaux et le dialogue au sein des comités de pilotage (COPIL) des sites Natura 2000 permettent à chacun de s’approprier les enjeux de conservation du patrimoine naturel et les enjeux socio-économiques du territoire, de contribuer à la définition des objectifs et de construire une gestion de la nature fondée sur les connaissances des acteurs du territoire.
Le comité de pilotage (CoPil), incluant tous les acteurs du territoire, permet d’orienter la gestion du site et les actions à mettre en œuvre, sur la base du Document d’Objectifs (DOCOB), plan de gestion préalablement élaboré et approuvé par tous les membres du COPIL.
Une structure porteuse ou « Opérateur » est désignée pour animer et mettre en œuvre le DOCOB et accompagner les acteurs du territoire avec les différents outils disponibles dans le cadre du réseau Natura 2000.
Les outils de contractualisation qui peuvent être mobilisés sont :
Contrat Natura 2000 : permettent la réalisation d’action volontaire pour la préservation des espèces et des habitats du site, pouvant donner droit à une contrepartie financière.
Mesures agro-environnementales : contrat agricole qui vise à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant volontaire.
Chartes Natura 2000 : peut-être établie pour un site et signée par les usagers du site de manière volontaire. Elle contient des engagements de gestion durable et de pratiques sportives et culturelles respectueuses des espèces et habitats du site.
Le dispositif Natura 2000 comporte également un volet réglementaire, avec la procédure d’évaluation des incidences Natura 2000 à laquelle peuvent être soumis les porteurs de projets ou organisateurs de manifestations au sein ou à proximité d’un site Natura 2000.
